 Le contrat de cession intégrale de la marque APP a été signé le 30 mars
dernier entre M. Martinot (à droite, sur la photo), Délégué général à l'emploi et à la formation
professionnelle et M. Monoky (à gauche, sur la photo), président de l'APapp à l'occasion de la
tenue du 3e CNOS (Comité national d'orientation et de suivi) des APP.
Si pour l'État, il s'agit d'optimiser la commande publique et de cibler
son intervention sur les publics de bas niveau de qualification, pour
l'APapp, les APP doivent maintenir leur vocation originelle
d'accueillir un public plus large et d'assurer leur mission d'égalité
des chances pour un accès permanent à la formation sur les territoires.
C'est aujourd'hui la responsabilité de l'APapp et de ses adhérents.
Une instruction signée par M. Martinot, en date du 27 avril 2009,
informe les préfets de région et les services de l'État, de la cession
de la marque APP.
Il y précise qu'il s'agit pour l'État de "se
mettre en conformité avec les règles nationales et communautaires en
matière de concurrence en ayant désormais recours à l'achat de
prestations de formation, et par conséquent de mettre fin au principe
de subventionnement des organismes de formation, dont ceux supportant
les APP".
Le contrat a été signé "au vu de la création d'un mécanisme de labellisation par les nouveaux statuts de cette association (l'APapp)".
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