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Il s’agit d’un accord-cadre à la fois mono-attributaire et multi-attributaire à bon de commande, passés selon une procédure formalisée, en application des dispositions des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois par reconduction expresse (3 ans).
La règle de l’émission de bons de commandes « en cascade » sera appliquée.
Le marché se décompose en 5 lots correspondant aux zones géographiques d’où démarreront les déplacements comme suit : Lot 01 – Grande-Terre / Lot 02 – Basse-Terre / Lot 03 – Marie-Galante / Lot 04 – Les Saintes / Lot 05 – Saint-Martin.
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